1. Forme Juridique : Choix, Risques et Fiscalité

La décision la plus importante. Nous vous conseillons sur la structure légale la plus adaptée à votre activité, votre capital et votre responsabilité.

Les 3 Critères de la Décision

Analyse du Statut

Étude comparative des formes juridiques (SARL, SAS, EURL, Auto-entrepreneur, etc.) en fonction de la protection du patrimoine et du nombre d'associés.

RĂ©gime Fiscal et Social

Conseils sur le meilleur régime d'imposition (Impôt sur les Sociétés ou sur le Revenu) et le statut social du dirigeant (TNS, assimilé-salarié).

Validation du Nom Commercial

Vérification de l'antériorité et de la disponibilité du nom de l'entreprise auprès des registres officiels.

2. RĂ©daction Statuts : Clause par Clause, la Base LĂ©gale

La rédaction sur mesure des statuts de votre entreprise, incluant toutes les clauses spécifiques à votre activité et à la gouvernance.

La Précision Juridique

  • Objet Social et DurĂ©e

    Définition précise de l'objet de l'entreprise et de sa durée de vie pour éviter les blocages administratifs futurs.

  • Gouvernance et AssociĂ©s

    Clauses sur la répartition du capital, les modalités de prise de décision, de cession des parts et de révocation des dirigeants.

    Livraison : **Statuts complets et personnalisés**, prêts à être signés.

3. Domiciliation & Capital : Siège Social et Dépôt des Fonds

Les formalités logistiques et financières pour donner une adresse légale et un capital social à votre nouvelle entité.

Les Formalités Bancaires et Locales

  • Domiciliation de l'Entreprise

    Fourniture de l'adresse de votre siège social (via Luna Domiciliation) ou aide à la validation de votre propre adresse (bail, contrat de sous-location).

  • DĂ©pĂ´t du Capital Social

    Accompagnement dans le dépôt des fonds auprès d'une banque ou d'un notaire pour obtenir l'attestation de dépôt requise pour l'immatriculation.

4. Documentation Complète : Publication et Assemblage du Dossier

Nous gérons la publication de l'avis de constitution et réunissons l'ensemble de la documentation légale requise pour le Greffe.

Conformité et Simplification

  • Publication de l'Avis de Constitution

    Rédaction et publication de l'annonce légale dans un journal habilité, ce qui est obligatoire pour la légalité de la création.

  • Dossier d'Immatriculation Complet

    Réunir les statuts signés, l'attestation de dépôt de capital, le justificatif de domiciliation, la déclaration de non-condamnation, et les formulaires Cerfa requis.

    Service : **Vérification finale des pièces** pour éviter tout rejet du dossier.

5. Immatriculation & Kbis : DĂ©pĂ´t Final et Existence LĂ©gale

Le point culminant : le dépôt final du dossier auprès du Greffe (via le Guichet Unique) et l'obtention du Kbis, acte de naissance de votre entreprise.

SOMMET : Kbis Obtenu et Entité Légale 💯

4. Documentation Complète (Dossier Prêt)

3. Domiciliation & Capital (Siège Social)

2. RĂ©daction Statuts (Base Juridique)

BASE : 1. Forme Juridique (Choix Stratégique)

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